G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur les géologues (chapitre G-1.01), du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris pour leur application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un géologue exerce sa profession au sein d’une société.

D. 713-2011, a. 3.